Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de capacité à mariage ?

Si vous avez, auparavant, obtenu un certificat de capacité à mariage  :
Les demandes faisant suite à la délivrance d’un CCAM sont traitées de manière prioritaire. Leur traitement suppose néanmoins plusieurs semaines, à compter du dépôt d’un dossier complet.

Si vous vous êtes mariés sans certificat de capacité à mariage :
Votre dossier ne peut être traité de manière prioritaire.
Chaque dossier est particulier. Les délais sont donc très variables d’un cas à l’autre.
Il est cependant essentiel de produire d’emblée un dossier complet et des documents d’état civils régulièrement établis. En effet, les demandes de pièces complémentaires rallongent considérablement la durée de traitement d’un dossier.

Un dossier complet et exempt d’irrégularités peut parfois être traité en 3 à 6 mois.

Certains dossiers, en revanche, trop incomplets pour permettre une transcription, n’aboutissent qu’après de longues années.

Dans tous les cas, le consulat reste tributaire de la diligence des autorités qu’il consulte avant la transcription.

Sans réponse 18 mois après le dépôt d’un dossier complet, vous pouvez demander au service état civil d’apporter une réponse rapide à votre demande. Cette réponse pourra consister en une transcription, en un refus ou en un envoi du dossier au parquet de Nantes.

Dernière modification : 04/08/2015

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