Demande de transcription d’acte de naissance

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On me demande de joindre à mon dossier un volet n°1. De quoi s’agit-il ?

Les registres d’état civil sénégalais se composent de 3 volets (art.38 du code de la famille sénégalais). Le volet n°1 est remis immédiatement au déclarant, ou, dans le cas d’un mariage, à la femme (le mari se voyant remettre le livret de famille - art. 112 du même code).

C’est ce document, généralement manuscrit, détaché par l’officier d’état civil du registre en 3 volets, que vous êtes invité à produire

S’agissant d’un document unique, il vous sera restitué après transcription.

Combien de temps faut-il pour obtenir une transcription d’acte de naissance ?

Chaque dossier est particulier. Les délais sont donc très variables d’un cas à l’autre.

Il est cependant essentiel de produire d’emblée un dossier complet et des documents d’état civils régulièrement établis. En effet, les demandes de pièces complémentaires rallongent considérablement la durée de traitement d’un dossier.

Un dossier complet et exempt d’irrégularités peut être traité en très rapidement (3 à 6 mois).

Certains dossiers, en revanche, trop incomplets pour permettre une transcription, n’aboutissent qu’après de longues années.

Dans tous les cas, le consulat reste tributaire de la diligence des autorités qu’il consulte avant la transcription.

Sans réponse 18 mois après le dépôt d’un dossier complet, vous pouvez demander au service état civil d’apporter une réponse rapide à votre demande. Cette réponse pourra consister en une transcription, en un refus ou en un envoi du dossier au parquet de Nantes.

Attention : La déclaration de naissance au consulat, en revanche, effectuée dans les 30 jours de la naissance, donne lieu à la délivrance immédiate de copies d’actes.

J’ai reçu un courrier m’informant d’un refus de transcription. Que puis-je faire ?

Un refus vous ayant été opposé, votre dossier est désormais classé au consulat.

Seules des instructions du parquet de Nantes pourraient nous conduire à en reprendre l’étude. Il vous faut donc saisir le procureur de la République si vous entendez contester la décision prise par le consulat.

L’adresse du parquet est : Tribunal de grande instance de Nantes - Service civil du parquet – 44921 Nantes Cedex 9.

Dernière modification : 12/07/2019

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