Dispense de présentation des actes de naissance

Dispense de présentation des actes de naissance pour une demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité sécurisée - fin des rendez-vous pour délivrance d’actes.

Les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC (communication électronique des données d’état civil) ou nés à l’étranger n’ont plus besoin, lorsque les textes le requièrent, de fournir un acte de naissance à l’appui de leur demande de passeport.

Pour les personnes nées à l’étranger, cette dispense ne concerne que les demandeurs dont l’acte de naissance est détenu par le service central d’état civil. Si ce n’est pas le cas, le demandeur doit présenter un acte de naissance étranger dont la validité sera examinée conformément aux prescriptions de l’article 47 du code civil.
La rubrique du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) recense les communes reliées à COMEDEC : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

En conséquence, le consulat général de France à Dakar ne propose plus de rendez-vous pour délivrance d’actes à compter du 1er octobre.

Si vous devez présenter un acte de naissance dans le cadre d’une autre démarche qu’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, vous pouvez faire votre demande en ligne auprès du service central d’état civil si vous êtes nés à l’étranger https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html ou auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Dernière modification : 28/09/2018

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