Dossier incomplet : attention !

Un dossier incomplet rallonge considérablement les délais d’obtention de vos documents. Retrouvez les erreurs les plus fréquentes :

Lorsqu’elles concernent des évènements récents (moins de 5 ans), les demandes de transcriptions sont traitées en priorité lorsque :
- l’acte à transcrire semble avoir été régulièrement établi
- le dossier est complet : les documents produits correspondent bien à la liste des pièces à produire

Ces dossiers peuvent donner lieu à transcription sous quelques semaines. Il est donc primordial de présenter, d’emblée, un acte étranger régulier et un dossier complet.

Les problèmes les plus fréquents sont les suivants :

  • extraits d’actes d’état civil produits au lieu des copies (littérales ou intégrales) demandées ;
  • photocopies produites, au lieu des originaux indispensables au traitement du dossier ;
  • utilisation d’un formulaire obsolète (vous trouverez tous les formulaires en cours sur le site Internet du consulat) ;
  • formulaires et/ou attestation non signés.
  • pour les actes sénégalais, volet 1 de l’acte à transcrire non fourni. (pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions).
  • pour les actes gambiens, cap verdiens ou bissao guinéens, copie non légalisée ou apostillée.
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Dernière modification : 20/05/2019

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