Elections consulaires : à l’attention des candidats / Mémento

Il s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.
Il est à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenues en décembre 2019 et sera régulièrement complété à l’approche du scrutin, afin de prendre notamment en compte la publication des différents textes préparatoires.
Ce guide, préparé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

Vous le trouverez ici :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/a-l-attention-des-candidats-memento/

Dernière modification : 04/02/2020

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