Généralités

La nationalité française peut résulter :
- soit d’une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« double droit du sol ») ;
- soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e)).

L’attribution de la nationalité française

Par filiation (droit du sang) : est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance.

Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français est donc français dès sa naissance. C’est pour cette raison que le poste consulaire pourra dresser ou transcrire son acte de naissance dans les registres de l’état civil français.

La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

Par la double naissance en France (droit du sol) : est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

Compétence du Consulat

Le consulat général peut :

  • recevoir des déclarations d’acquisition de la nationalité française, essentiellement à raison du mariage (article 21-2 du code civil) ;
  • recevoir des déclarations de réintégration dans la nationalité française (article 24-2 du code civil) ;
  • recevoir des demandes de perte ou répudiation de la nationalité française ou de libération des liens d’allégeance envers la France ;
  • si, résidant dans la circonscription, vous avez déposé une demande de certificat de nationalité française (CNF) auprès du tribunal compétent, le consulat général sera destinataire de la décision prise et vous en informera.

N.B. : l’étude d’une demande de CNF par le tribunal d’instance peut demander plus de 2 ans.

Le consulat général ne peut pas :

  • recevoir des demandes de naturalisation ou de réintégration par décret. En effet, sauf cas exceptionnel prévu par les articles 21-21 et 21-26 du code civil, l’acquisition de la nationalité française par décret ne peut concerner que des personnes résidant en France ;
  • recevoir des demandes de certificat de nationalité française (CNF). La délivrance de CNF est en effet de la compétence exclusive des tribunaux d’instance.
Nous contacter : nationalite.dakar-fslt@diplomatie.gouv.fr
L’agent en charge de la Nationalité ne reçoit que sur rendez-vous, pris au préalable par courriel ou en ligne (cliquez ici)

Pour plus d’informations :
www.justice.fr
France diplomatie

Dernière modification : 16/09/2019

Haut de page