L’adoption internationale à partir du Sénégal

L’adoption internationale est, du point de vue français, l’adoption menée depuis la France ou un pays tiers, par un ou des candidats français ou résidant en France d’un enfant étranger, qui sera déplacé, à terme, de son pays d’origine vers un autre pays.

L’adoption internationale est un processus long, qui suppose une réflexion approfondie de la part des candidats à l’adoption et une grande rigueur dans le respect des procédures et des lois du pays d’origine de l’enfant, de la législation française mais également du pays d’accueil de l’enfant (si la famille française réside à l’étranger, dans un pays autre que le pays d’origine de l’enfant).

Ainsi, pour être reconnue en France et y produire ses effets, une adoption internationale devra être conforme à l’ordre public français en la matière (exigences concernant la liberté de consentement des parents d’origine, le non-versement d’une compensation financière, etc.).

Avant d’entreprendre une procédure d’adoption à l’étranger, notamment si vous êtes résidant au Sénégal, vous êtes invités à consulter le Guide de l’adoption à l’étranger, et les informations publiées par la Mission de l’Adoption Internationale (MAI, autorité centrale française pour l’adoption).

Adoption internationale pour les Français résidant au Sénégal

Le Sénégal a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale le 24 Août 2011. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Dans l’attente de la mise en place par les autorités locales d’un cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention, les adoptions internationales sont suspendues au Sénégal, depuis le 1er décembre 2011. Seules les procédures enregistrées auprès d’un Tribunal sénégalais et du Service de l’Adoption Internationale au 30 novembre 2011 pourront se poursuivre de manière individuelle.

Suspension des adoptions internationales

A la suite de l’annonce de la reprise de l’adoption internationale par les autorités sénégalaises à la fin de l’année 2018, la mission de l’adoption internationale a reçu du 15 au 17 janvier 2019 une délégation de la République du Sénégal composée de hauts responsables du ministère de la Justice, autorité centrale pour l’adoption internationale, afin de faire le point sur le calendrier et les modalités d’une telle reprise.

Il ressort des échanges nourris avec cette autorité que toutes les dispositions réglementaires et outils fonctionnels nécessaires à la mise en œuvre effective de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 ne sont pas encore en place, notamment pour permettre d’accréditer des opérateurs chargés d’accompagner les candidats à l’adoption d’enfants au Sénégal, et que les travaux se poursuivent à cette fin.

Les membres de la délégation ont confirmé que toutes les demandes d’adoption internationale, y compris intrafamiliales, restaient suspendues tant que les procédures ne pourraient se dérouler conformément au cadre édicté par la convention précitée.

Toute procédure qui serait engagée en dépit de cette suspension pourrait se heurter au double risque d’un refus de sortie du territoire par les autorités sénégalaises comme d’un refus de visa nécessaire à l’entrée et au séjour de l’enfant en France, fondé sur le non-respect des dispositions d’une convention internationale à laquelle la France comme le Sénégal sont régulièrement parties.

Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

Suivi de l’enfant

Aucune mention concernant le suivi de l’enfant ne figure dans la législation sénégalaise en matière d’adoption.
En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.
L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

Reconnaissance du jugement d’adoption en France

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée au Sénégal peut être plénière ou « limitée ». Cette dernière adoption a les effets d’une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France : "Effets des décisions étrangères en France"

Nationalité de l’enfant

L’enfant mineur ne perd pas la nationalité sénégalaise du seul fait de son adoption par des Français.
S’il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine, conformément à l’article 19 du code de la nationalité.

Voir la nationalité de l’enfant adopté.

Contacts utiles

Mission de l’Adoption Internationale (MAI)
Téléphone : +33 1.53.69.31.72 (permanence ouverte les jours ouvrés de 9h à 13h)
Courriel  : courrier.fae-mai(@)diplomatie.gouv.fr

Agence française de l’Adoption (A.F.A.),
Téléphone : + 33 1 44 78 61 40

Votre interlocuteur au Consulat de France à Dakar
Téléphone : + 221 33 839 52 45
Courriel : service-social.dakar-fslt@diplomati...

Dernière modification : 25/06/2019

Haut de page