La reconnaissance

Pourquoi reconnaître son enfant ?

Le code civil prévoit, hors procédure judiciaire, 4 modes d’établissement de la filiation.

  1. Les enfants nés ou conçus dans le mariage ont pour père le mari de la mère : celui-ci n’a donc pas à reconnaître son enfant.
  2. La filiation à l’égard d’une mère française s’établit, depuis 2006, par simple indication (nom, prénom, date et lieu de naissance) de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant.
  3. La filiation à l’égard d’une mère d’une autre nationalité s’établit en fonction de la loi personnelle de la mère. Parfois, le seul fait d’accoucher suffit à établir la filiation. De nombreux pays disposent, comme la France désormais, que l’indication de la mère dans l’acte établit filiation à son égard. Dans certains cas, cependant, la mère étrangère devra reconnaître son enfant pour que la filiation soit valablement établie.
  4. Dans tous les autres cas, le code civil prévoit que la filiation s’établit par une reconnaissance expresse. Tous les pères non mariés devraient donc reconnaître leur enfant.

Quand ?

Une reconnaissance peut être souscrite  :

  • Au moment de la déclaration de la naissance au consulat ;
  • Après la naissance, au consulat, dans une mairie française ou devant des autorités étrangères ;
  • Avant même la naissance, au consulat, dans une mairie française ou devant des autorités étrangères.


N.B. : Pour que le parent étranger puisse reconnaître un enfant au consulat général, il faut que sa filiation soit établie simultanément ou antérieurement à l’égard d’un français.

Comment faire ? :

-  Avant la naissance
-  Après la naissance

Dernière modification : 09/03/2016

Haut de page