Le décès

En cas de décès survenu au Sénégal, en Gambie, en Guinée-Bissao ou au Cap-vert, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales. L’acte peut ensuite être enregistré sans délai auprès du service de l’état civil du consulat général de France à Dakar.

Cette procédure n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée : en l’absence de transcription de l’acte de décès étranger, la mention « décès » ne sera pas apposée sur l’acte de naissance du défunt.

Qui peut déclarer le décès ?

Un parent du défunt ou toute autre personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible. Aucun délai ne s’applique.

Comment déclarer le décès ?

Le service état civil vous reçoit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, exclusivement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Pièces à fournir

Impérativement :
-  de la preuve de la nationalité française du défunt
-  d’un certificat de décès signé par un médecin dument habilité

Et, dans la mesure du possible :
-  certificat de genre de mort (pour le Sénégal)
-  copie littérale de l’acte de décès sénégalais, gambien ou bissao-guinéen
-  documents d’identité français du défunt (passeport, carte nationale d’identité)
-  copie intégrale de l’acte de naissance du défunt

Si le décès n’est pas déclaré directement auprès du consulat général :

Vous pouvez demander la transcription de l’acte de décès local, en utilisant le formulaire ci-dessous (selon le pays de décès) :

N.B. : Par exception à la règle voulant qu’il n’établisse d’acte que pour des ressortissants français, l’officier de l’état civil consulaire est autorisé à transcrire l’acte de décès du conjoint étranger d’un ressortissant français, aux fins de mise à jour du livret de famille.
Par ailleurs, outre l’état civil, le service social du Consulat peut vous accompagner dans vos démarches lors d’un décès : cliquez ici pour consulter notre article à ce sujet

Dernière modification : 01/10/2019

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