Le nom de l’enfant

Le nom de l’enfant

Depuis 2005, les Français peuvent choisir le nom de leur enfant. La procédure change selon l’ordre d’établissement des liens de filiation. La fiche ci-dessous résume les différents cas possibles.

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Le nom de l’enfant
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Vous trouverez ci-dessous la Déclaration conjointe de choix de nom

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Déclaration conjointe de choix de nom
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N.B.  : L’attention des parents non mariés est appelée sur ce qui suit. Si le père n’a pas déclaré l’enfant et ne l’a reconnu qu’après la déclaration de naissance, l’enfant portera, en droit français, le nom de sa mère, si celle-ci est française, sénégalaise ou gambienne.

Les parents pourront cependant, jusqu’aux 18 ans de l’enfant, souscrire conjointement, en personne, devant l’officier d’état civil du lieu de résidence de l’enfant, une déclaration conjointe de changement de nom (voir ci-dessous).

Attention, la déclaration conjointe de choix de nom (formulaire ci-dessus) n’est pas adaptée à cette situation.
Déclaration conjointe de changement de nom


Qui peut bénéficier d’une déclaration de changement de nom ?

L’enfant né de parents non mariés qui, au jour de la déclaration de naissance (à l’ambassade ou aux autorités locales) n’a été ni reconnu ni déclaré par son père.

Quand ?

Une déclaration de changement de nom peut être reçue à tout moment entre l’établissement du second lien de filiation (reconnaissance) et la majorité de l’enfant.

Comment faire ?

Une déclaration de changement de nom doit être souscrite en personne par les 2 parents, devant l’officier d’état civil du lieu de résidence de l’enfant.
L’enfant devra, s’il a plus de 13 ans, consentir à ce changement. Il pourra le faire en se présentant avec ses parents à l’ambassade ou en remplissant le formulaire en ligne(lien)

Pièces à produire :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Pièces d’identité des parents
  • En l’absence de l’enfant de plus de 13 ans, attestation signée par lui, consentant au changement

Prise de rendez-vous obligatoire auprès d’Africatel au :
Depuis le Sénégal : 88 628 19 00, appel surtaxé, 200 Cfa / mn
Hors Sénégal : +221 33 841 20 67

Dernière modification : 07/01/2015

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