Mariage devant les autorités locales

Mariage devant les autorités locales

Publication des bans au Consulat général de France :

Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les autorités sénégalaises sur présentation par le ressortissant français d’un certificat de capacité à mariage. Ce document s’obtient après la constitution d’un dossier et un entretien au Consulat général. Les futurs époux doivent obligatoirement se présenter ensemble, sur rendez-vous, pour le dépôt du dossier. Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Si le dossier est complet, le Consulat général peut procéder à la publication des bans (de 10 jours calendaires) au sein de ses locaux et, le cas échéant, demande à la mairie du domicile ou au consulat de France dont dépend le domicile du futur époux français d’en effectuer également la publication. Il convient de prendre en compte le délai d’acheminement des documents par le courrier diplomatique (compter un délai de 6 semaines).

Il est rappelé à nos compatriotes qui souhaitent se marier au Sénégal l’obligation de procéder auprès de ce consulat général à la publication des bans dans un délai minimal de 4 mois avant le mariage. En l’absence de cette formalité incontournable, la procédure de transcription du mariage en droit français risque d’en être fortement compliquée et son aboutissement d’autant retardé.

Pour un mariage au Sénégal
ATTENTION :

L’article 171-2 du code civil prévoit que la délivrance de ce certificat précède la célébration du mariage.
Or, il existe, au Sénégal, 2 types de célébration de mariage, exclusives l’une de l’autre ( article 114 du code de la famille).
L’union peut être soit célébrée et enregistrée par l’officier d’état civil, soit célébrée selon une coutume matrimoniale en usage au Sénégal puis constatée par l’officier d’état civil.
Si vous envisagez un mariage religieux/coutumier, il est donc indispensable d’obtenir le certificat de capacité à mariage avant la cérémonie.
A défaut, vous serez considéré comme n’ayant pas accompli les formalités préalables au mariage. ( voir rubrique "le mariage sans certificat de capacité à mariage").

Sénégal :

PDF - 83.4 ko
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Gambie :

PDF - 85.9 ko
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Guinée-Bissao :

PDF - 426.8 ko
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Cap-Vert :

PDF - 429.3 ko
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Le mariage devant les autorités locales

Les autorités sénégalaises doivent également publier les bans de cette union, localement. En parallèle des démarches entreprises auprès du consulat général de France à Dakar, les futurs époux doivent donc se renseigner, dès que possible, sur la nature des formalités prévues par les législations sénégalaise, gambienne, bissao-guinéenne ou cap-verdienne.
Pour produire ses effets en France, l’acte de ce mariage devra ensuite être transcrit au consulat.

La demande de transcription (avec certificat de capacité à mariage) :

Sénégal :
Gambie :

PDF - 228 ko
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Guinée-Bissao :

PDF - 228.3 ko
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Cap-Vert :

PDF - 276.6 ko
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Quelques remarques importantes

Dernière modification : 16/04/2019

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