Nouveaux droits de chancellerie

Conformément au décret n° 81-778, modifié le 3 février 2016, de nouveaux tarifs de chancellerie pour les actes notariés ou administratifs entreront en vigueur le 5 mars 2016.

Ceux-ci n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux.

Ce Consulat général appelle votre attention sur un nouveau droit, d’un montant de 8 €, à recouvrer par le consul honoraire pour toute remise de titre sécurisé, passeport et carte nationale d’identité sécurisée, dès lors que l’usager demande la réception dudit document dans l’une des villes hébergeant une agence consulaire (http://www.ambafrance-sn.org/Consuls-honoraires-1321)

Dernière modification : 01/03/2016

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