OUVERTURE DE LA 1ère CAMPAGNE DES BOURSES SCOLAIRES 2021/2022

Pour rappel, cette 1ère campagne concerne les demandes de renouvellement des familles déjà installées dans la circonscription ainsi que les premières demandes émanant des familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription (Point 5.3.1 de l’Instruction Spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger – AEFE – 2019/2020 – Pays du rythme nord)

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 18 FEVRIER 2021 – DELAI DE RIGUEUR

INFORMATION IMPORTANTE

 ! ATTENTION DEPOT DES DOSSIERS SANS ENTRETIEN/SANS RDV ! : Au regard des conditions sanitaires actuelles, merci de prendre connaissance des modalités particulières de dépôt :

  • Les demandeurs sont invités à déposer leur dossier à l’accueil du Consulat Général, sans rendez-vous du lundi au jeudi de 14h30 à 16h30, dans des bannettes prévues à cet effet.
  • Les demandeurs devront transmettre un dossier complet (formulaire dûment renseigné et signé, accompagnés de tous les justificatifs requis), sous enveloppe scellée – en précisant impérativement le numéro famille/nom/prénom des enfants ou la mention « 1ère demande » pour les nouveaux demandeurs.
  • ATTENTION : les demandeurs veilleront également à bien préciser sur le formulaire leurs coordonnées téléphoniques et adresse(s) électroniques(s)
  • Sauf cas particuliers et uniquement sur proposition du service des bourses scolaires, aucun rendez-vous ne sera délivré.
  • En vertu des instructions AEFE : tout dossier déposé HORS DELAI est considéré comme non-recevable et tout dossier INCOMPLET entraîne un rejet de la demande.

Documents à télécharger

Vous pouvez dès à présent télécharger la brochure d’information sur le nouveau dispositif mis en place, le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (documents ci-dessous).

Brochure d’information - Bourses scolaires

PDF - 484.3 ko
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Formulaire de demande de bourses scolaires

PDF - 494.5 ko
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Liste des pièces à fournir

PDF - 266.8 ko
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Principes d’attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées, sous conditions de ressources, aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par le Ministère de l’Education Nationale : de la maternelle (dès l’âge de 3 ans) au post-bac (jusqu’au bac+2 uniquement pour l’Institution Sainte Jeanne d’Arc). En cas d’attribution, elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.

Conditions générales d’attribution :

Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.

Résidence : Les candidats doivent résider avec leurs parents (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.
Inscription au Registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent impérativement être inscrits au registre des Français établis hors de France, ou en instance de l’être, ainsi que les parents formulant la demande au Consulat du pays de résidence.

Age : Les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile).

Etablissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Liste disponible sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : Liste des établissements au Sénégal

Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourses pourra être prononcée par la Commission Locale.

Conditions de ressources : Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine …) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires

INSTRUCTIONS A LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION

• Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en France ou celles versées à l’étranger. Afin de bénéficier de bourses scolaires, il est donc impératif de produire une attestation de radiation de la CAF en France ou de l’administration en charge du versement à l’étranger.

• Seuls les candidats boursiers immatriculés avec leur(s) parent(s) au Registre des français établis hors de France, et résidant effectivement avec l’un d’entre eux dans la circonscription de ce Consulat Général, peuvent déposer un dossier de demande de bourses scolaires [https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention

• LES DOSSIERS DOIVENT ETRE PRESENTES COMPLETS AVEC TOUS LES DOCUMENTS PHOTOCOPIES : SELON LES INSTRUCTIONS AEFE : TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAINE UN REJET SYSTEMATIQUE DE LA DEMANDE.


• Des pièces justificatives supplémentaires pourront éventuellement être sollicitées aux familles.

Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire. Pour les procédures d’inscription :cliquez ici !

TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL.

• Le Conseil consulaire se réserve le droit de diligenter des visites à domicile et de vérifier l’exactitude des déclarations ainsi que l’authenticité des justificatifs présentés auprès des services administratifs compétents (services fiscaux, d’état civil, etc...)

Pour contacter le service des bourses : bourses.dakar-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 03/12/2020

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