Obtenir la copie ou l’extrait d’un acte d’état civil déjà existant.

Certaines démarches nécessitent une copie ou un extrait d’acte d’état civil. Cliquez sur les encadrés suivants, en fonction de vos besoins, pour connaître la démarche à suivre.

L’événement a eu lieu en France.

Les actes de naissance, reconnaissance, mariage et décès (copies intégrales ou extraits) doivent être demandés auprès de la mairie compétente : c’est-à-dire la mairie du lieu de l’événement.

Vous avez la possibilité d’effectuer cette démarche :

  • en ligne, en sélectionnant l’acte dont vous avez besoin, puis en choisissant l’onglet mentionnant "en France".
  • Sur place ou par courrier, en s’adressant à la mairie compétente (préciser la date et le lieu de l’événement, l’identité complète du (des) titulaire(s) de l’acte, ainsi que de ses (leurs) parents.)

L’événement a eu lieu à l’étranger

Les actes de naissance, reconnaissance, mariage et décès (copies intégrales ou extraits) doivent être demandés au Service central de l’état civil, à Nantes, sous réserve que le titulaire de l’acte soit de nationalité française et que la déclaration ou la transcription ait bien été effectuée auprès de l’autorité consulaire compétente.

Vous avez la possibilité d’effectuer cette démarche :

  • En ligne. Il faut compter 10 jours pour une expédition en France ;
  • Par courrier : Retrouvez la démarche à suivre sur service-public.fr, en sélectionnant l’acte dont vous avez besoin, puis l’onglet mentionnant : "à l’étranger"

Pour une meilleure gestion de votre demande, nous vous recommandons d’opter pour la démarche en ligne.

Rappel : il n’est plus nécessaire de présenter une copie d’acte pour une demande de passeport.

Généalogie

La loi du 15 juillet 2008 relative aux Archives a rendu communicables de plein droit les actes de naissance et de mariage soixante-quinze ans après la dernière mise à jour.

Pour obtenir l’acte d’un événement survenu :

Copie ? Extrait ?

Un acte d’état civil original peut produire plusieurs documents :

  • Une copie intégrale ou littérale. C’est de ce document dont vous aurez besoin pour vos démarches au Consulat : elle reprend l’ensemble des informations figurant sur votre acte d’état civil original.
    Attention : la « copie » est un terme administratif spécifique, en aucun cas il ne s’agit de faire une « photocopie » de votre acte original.
  • Un extrait, avec ou sans filiation (c’est-à-dire faisant mention ou non de vos parents), ne permet pas d’accéder à l’ensemble des informations importantes figurant sur votre acte original. Ainsi, dans la quasi-totalité de vos démarches au Consulat, l’extrait d’un acte d’état civil n’est pas suffisant.

Dernière modification : 17/06/2019

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