Ouverture de la 1ère campagne des bourses scolaires 2020/2021

Pour rappel, cette 1ère campagne concerne les demandes de renouvellement des familles déjà installées dans la circonscription ainsi que les premières demandes émanant des familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription (Point 5.3.1 de l’Instruction Spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger – AEFE – Pays du rythme Nord)

DATE LIMITE DE DÉPÔT : 6 MARS 2020 - DELAI DE RIGUEUR
 ! ATTENTION !
• Dépôt des dossiers sur rendez-vous uniquement
• Prendre rendez-vous le plus tôt possible sous peine de ne pouvoir être reçu individuellement par le service concerné
• Tout dossier déposé HORS DELAI sera considéré comme non-recevable
• Tout dossier déposé à l’entrée du Consulat Général de France à Dakar hors RDV, ou transmis par courriel, sera considéré comme non-recevable

Procédure de demande de rendez-vous

Cette procédure en ligne a pour objectif de vous apporter plus de liberté et de souplesse dans le choix de votre rendez-vous.

Elle concerne uniquement les familles dont les enfants sont scolarisés dans un établissement de Dakar. Pour les autres familles, la procédure reste inchangée.

Pour prendre rendez-vous, cliquez sur le lien ci-dessous :

Documents à télécharger

Vous pouvez dès à présent télécharger la brochure d’information sur le nouveau dispositif mis en place ; le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (documents ci-dessous).

PDF - 486.1 ko
Brochure d’informations - Bourses scolaires
(PDF - 486.1 ko)
PDF - 348.6 ko
Formulaire de demande de bourse scolaire
(PDF - 348.6 ko)
PDF - 170.3 ko
Liste des pièces à fournir
(PDF - 170.3 ko)

Principes d’attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par le Ministère de l’Education Nationale : de la maternelle (dès l’âge de 3 ans) au post-bac (jusqu’au bac+2 uniquement). Elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.

Conditions générales d’attribution

Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française

Résidence : Les candidats doivent résider avec leur famille (père et / ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté

Inscription au Registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent être impérativement inscrits au registre des Français établis hors de France ou en instance de l’être ainsi que les parents formulant la demande au Consulat du pays de résidence.

Age : Les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile)

Établissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Liste disponible sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : Liste des établissements au Sénégal

Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourses pourra être prononcée par la Commission Locale

Conditions de ressources : Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine … ) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires

Pour en savoir plus

Instructions à lire avec la plus grande attention

• Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France ou celles versées à l’étranger. Afin de bénéficier de bourses scolaires, il est donc impératif de produire une attestation de radiation de la CAF en France ou de l’administration en charge du versement à l’étranger

• Seuls les candidats boursiers immatriculés avec leur(s) parent(s) au Registre des français établis hors de France, et résidant effectivement avec l’un d’entre eux dans la circonscription de ce Consulat Général, peuvent déposer un dossier de demande de bourses scolaires

• LES DOSSIERS DOIVENT ETRE PRESENTES COMPLETS AVEC TOUS LES DOCUMENTS PHOTOCOPIES (aucune photocopie ne sera effectuée sur place) : SELON LES INSTRUCTIONS AEFE : TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAINE UN REJET SYSTEMATIQUE DE LA DEMANDE.

• Des pièces justificatives supplémentaires pourront éventuellement être demandées

Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire. Pour les procédures d’inscription : cliquez ici !

TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES, CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL, ET EST SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE A L’EXCLUSION DU DISPOSITIF

• Le Conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc...).

Pour contacter le service des bourses, veuillez adresser un courriel à bourses.dakar-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 22/01/2020

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