Pièces à produire pour déclarer une naissance

Pièces à produire pour déclarer une naissance

Enfant né dans le mariage

  • certificat d’accouchement, en original (ce document devra être signé par un médecin ou une sage-femme et préciser que l’enfant est vivant) ;
  • copie intégrale de l’acte de mariage des parents et/ou livret de famille ;
  • pièce d’identité avec photo du (des) déclarant(s) ;
  • copie des pièces d’identité du (des) parent non déclarant(s) ;
  • preuve de la nationalité française de l’un des parents ;
  • dans la mesure du possible, copie intégrale/littérale de l’acte de naissance local de l’enfant ;

Enfant né hors mariage

  • certificat d’accouchement, en original (ce document devra être signé par un médecin ou une sage-femme et préciser que l’enfant est vivant) ;
  • le cas échéant, livret de famille ;
  • pièce d’identité avec photo du (des) déclarant(s) ;
  • copie des pièces d’identité du (des) parent non déclarant(s) ;
  • dans la mesure du possible, copie intégrale/littérale de l’acte de naissance local de l’enfant ;
  • dans la mesure du possible, copie intégrale/littérale des actes de naissance des parents.
N.B.  : si le déclarant n’est pas le parent français, il devra impérativement produire :
  • une preuve de la nationalité française de l’un des parents ;
  • une copie de l’acte de la reconnaissance souscrite par le parent
  • français.

Dernière modification : 11/10/2017

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