Pièces à produire pour déclarer une naissance

Pièces à produire pour déclarer une naissance

Enfant né dans le mariage

  • certificat d’accouchement, en original (document signé par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement) ;
  • copie intégrale de l’acte de mariage des parents et/ou livret de famille ;
  • pièce d’identité avec photo du (des) déclarant(s) ;
  • copie des pièces d’identité du (des) parent non déclarant(s) ;
  • preuve de la nationalité française de l’un des parents ;
  • dans la mesure du possible, copie intégrale/littérale de l’acte de naissance local de l’enfant ;

Enfant né hors mariage

  • certificat d’accouchement, en original (document signé par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement) ;
  • le cas échéant, livret de famille ;
  • pièce d’identité avec photo du (des) déclarant(s) ;
  • copie des pièces d’identité du (des) parent non déclarant(s) ;
  • dans la mesure du possible, copie intégrale/littérale de l’acte de naissance local de l’enfant ;
  • dans la mesure du possible, copie intégrale/littérale des actes de naissance des parents.

***N.B.  : si le déclarant n’est pas le parent français, il devra impérativement produire :
  • une preuve de la nationalité française de l’un des parents ;
  • une copie de l’acte de la reconnaissance souscrite par le parent français en original

Dernière modification : 30/08/2018

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