Décès d’un proche à l’étranger
Face au décès d’un proche à l’étranger, un certain nombre de formalités sont à accomplir. Le Consulat est à la disposition des familles pour leur apporter tout le soutien possible.
Le service social du Consulat général de France peut vous accompagner dans les démarches, notamment celles avec les sociétés de pompes funèbres locales et vous porter assistance sur les étapes suivantes :
- vérification de l’identité et de la nationalité du défunt ;
- information de la famille du défunt selon les procédures règlementaires en vigueur ;
- en cas d’absence d’un membre de la famille sur place, recueil d’une procuration donnant pouvoir au Consulat d’agir en son nom ;
- mise en relation et coordination des différents intervenants (famille, autorités locales type police, morgue, agence funéraire, compagnie d’assurance) ;
- relais avec le service d’état civil du Consulat pour la transcription de l’acte de décès sénégalais dans les registres français ;
- information de la famille relative aux coutumes du pays en matière d’inhumation ;
- en cas de transport du corps dans un cercueil (en vue d’une inhumation ou d’une incinération), ou de rapatriement des restes mortels du défunt en France : le Consulat est présent lors de la mise en bière, la vérification de l’identité du corps et du cercueil, et la pose des scellés du cercueil, puis la délivrance du certificat sanitaire et de transport de corps.
Inhumation sur place
Le consulat général vous conseille fortement de prendre contact avec une société de pompes funèbres à laquelle vous devez préciser le choix de la famille concernant une inhumation au Sénégal.
Pour information, la crémation est interdite sur place au Sénégal.
La société de pompes funèbres accomplira dans ce cadre toutes les démarches administratives afférentes au décès dans le cadre des textes et réglementations en vigueur au Sénégal, dont les formalités nécessaires avec le lieu d’inhumation adopté.
La famille ou par procuration la société de pompes funèbres, munie d’un document d’identité officiel et de l’acte de décès des autorités locales peut se présenter au service de l’état civil du consulat général pour l’enregistrer auprès du service de l’état civil du consulat général de France à Dakar. Vous trouverez toutes les informations utiles à partir du lien suivant : Le décès.
Inhumation, incinération, transport de cendres en France
La prise de contact avec une société de pompes funèbres est impérative dans ce cadre ; vous devrez préciser le choix de la famille : inhumation, crémation en France ou exhumation.
Pour information la crémation est interdite sur place au Sénégal, et si ce souhait est maintenu il faudra au préalable en avertir impérativement la société de pompes funèbres pour toute démarche à anticiper en vue d’une crémation en France (notamment l’autorisation du Procureur de la République compétent qui est parfois récusée).
La société de pompes funèbres accomplit :
- toutes les démarches administratives afférentes au décès dans le cadre des textes et réglementations en vigueur au Sénégal et dans le pays d’envoi ;
- les actes nécessaires à la conservation du défunt jusqu’au départ du corps ;
- le permis d’inhumer (délivré après constat d’un décès de mort naturelle) délivré par un médecin légiste ;
- le certificat de non contagion délivré par un médecin légiste ; en cas d’incinération envisagée : certificat médical constatant l’absence de pace-maker ;
- les formalités nécessaires avec la compagnie aérienne.
En outre, la société de pompes funèbres doit fournir un cercueil répondant aux normes internationales du transport aérien.
Les frais d’exhumation et de rapatriement sont à la charge exclusive des familles après vérification qu’elles ne soient pas protégées par une police d’assurance ou une convention obsèques couvrant, dans certains contrats, ce type de dépense.
Contacts utiles
- Service des affaires sociales du consulat général de France à Dakar
Téléphone : (00 221) 33 839 52 45 / 46 / 85 / 88
Courriel : service-social.dakar-fslt@diplomati...
Réception du public sur rendez-vous les lundi, mardi et jeudi uniquement sur RDV.
- Sociétés de pompes funèbres
Communiquées à titre d’information et n’engage pas la responsabilité de l’Administration tant sur la qualité des prestations fournies que sur les tarifs pratiqués.
Art funéraire :
Adresse : 17 av Jean Jaurès, B.P. 11 056 Peytavin - DAKAR
Tel : 33 821 09 23 / 77 638 48 89
Fax : 33 823 92 23
Courriel : artfun@orange.sn
AZ Assistance :
Adresse : Yoff Toundoup Rya, B.P. 1633 - DAKAR
Tel : 76 680 00 21 / 77 632 51 21
Courriel : azassistance@orange.sn
DYA Funéraire :
Adresse : Hann Mariste 2A Villa n°99 Ilot Y - HANN DAKAR
Tel : 78 110 26 16
Courriel : dyafuneraire@hotmail.com