Soins médicaux à l’étranger - Rapatriements
Avant de partir en voyage à l’étranger, ou encore de s’y installer, il est indispensable de vérifier la couverture santé, la validité de son contrat d’assistance rapatriement et de son assurance maladie. Le cas échéant, il est recommandé de souscrire une assurance voyage spécifique.
Il appartient à tout Français se rendant à l’étranger de prendre les dispositions nécessaires à son retour en France, y compris la constitution d’une couverture maladie spécifique aux résidents à l’étranger et une assurance rapatriement sanitaire incluant le retour en avion médicalisé.
Ces recommandations figurent également sur le site Conseils aux voyageurs
Enfin, la loi 2010-873 relative à l’action extérieure de l’État a précisé en son article 22 :
« l’État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu’il a engagées ou dont il serait redevable à l’égard de tiers à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger au bénéfice de personnes s’étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d’une situation d’urgence, à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer. »
Prises en charge des soins médicaux lors de vacances dans un pays hors UE
La règle générale qui s’applique dans tous les pays du monde (hors UE), est que l’Assurance-maladie ne prend en charge que les soins "urgents". La prise en charge de soins programmés n’est pas possible, sauf autorisation de votre caisse d’assurance maladie.
Pas d’avance de frais, vous devez tout régler sur place. Dans certains pays, une garantie financière sera même exigée (y compris en cas d’urgence).
Ce n’est qu’à votre retour en France, que vous pouvez présenter une demande de remboursement à votre caisse française d’assurance maladie par le biais de l’imprimé S3125 : Déclaration de soins reçus à l’étranger
Une fois que vous aurez envoyé toutes les factures acquittées, ainsi que la déclaration des frais, l’Assurance-maladie jugera s’il s’agissait vraiment d’une urgence. Si tel est le cas, vous serez remboursé. Mais attention le remboursement se fait dans la limite des tarifs en vigueur en France. Votre organisme d’assurance maladie complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) peut éventuellement compléter ce remboursement.
Prendre une assurance voyage est vivement conseillé. L’Assurance-maladie ne prend pas en charge le rapatriement sanitaire, même en cas d’urgence. Il faut donc impérativement un contrat d’assurance et d’assistance spécifique qui prend en charge le rapatriement, les frais médicaux ou encore le billet d’avion pour un proche si vous êtes hospitalisé sur place. Il existe des centaines d’offres différentes proposées, soit directement par les agences de voyages, soit par les assureurs privés et même par les mutuelles.
Le consulat de France du pays dans lequel vous vous trouvez ne prendra pas en charge les frais engendrés. Ceux-ci resteront entièrement à votre charge ou à celle de votre organisme d’assurance. Les frais engagés à l’étranger peuvent atteindre des montants conséquents.
La couverture des cartes bancaires
Il faut d’abord distinguer deux choses au sujet de l’assurance voyage des cartes bancaires : l’assurance et l’assistance :
Pour les garanties d’assurance : décès, annulation, bagages, responsabilité civile
Vous êtes couverts pendant 90 jours pour une carte visa ou MasterCard classique, et pendant six mois pour une carte Premier ou Gold. Pour en bénéficier, vous devez avoir réglé avec votre carte bancaire au moins une partie de votre voyage.
Pour les garanties d’assistance : notamment frais médicaux, rapatriement
L’assurance voyage visa ou MasterCard vous couvre pendant 90 jours. Une carte en cours de validité suffit pour en bénéficier. Votre conjoint, concubin, pacsé et les enfants à charge de moins de 25 ans sont couverts également. Votre carte bancaire ne couvre qu’à hauteur de certains plafonds, 12 000 euros en moyenne.
Ces garanties, qui sont négociées banque par banque, peuvent changer sensiblement d’un établissement à l’autre.
Il vous sera demandé : le numéro de la carte assurée, le nom du titulaire de la carte et ceux des personnes couvertes concernées, le nom de la Banque émettrice.
A noter que certaines mutuelles, assurances automobiles et/ou habitation peuvent prévoir des clauses d’assistance qu’il vous appartiendra de vérifier.
Obligation alimentaire en matière de rapatriement
Chaque personne devant prendre les dispositions nécessaires à la constitution d’une couverture maladie spécifique aux voyages et/ou contracter une assurance rapatriement sanitaire incluant, éventuellement, le retour en avion spécial médicalisé : le rapatriement « aux frais de l’État » ne constitue pas un droit.
En conséquence, la participation de l’État aux frais de retour en France, fait l’objet d’une évaluation approfondie et les accords restent exceptionnels. Dans ce cadre, sont vérifiés un ensemble d’éléments dont l’obligation alimentaire entre parents et enfants imposée par la législation du Code civil et faite lorsque ces derniers sont dans le besoin.
Cette obligation concerne les personnes d’une même famille et les alliés proches. Il est demandé après accord du Ministère et du SAMU de Paris sur le principe du rapatriement, un engagement à remboursement des frais engagés. Chaque membre de famille tenu à la dette alimentaire sera interrogé sur ses capacités à rembourser et c’est le Ministère qui sera en mesure d’apporter les éléments de réponse sur les modalités à suivre.