Certificats et attestations
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Attestation de résidence ou d’inscription au registre/Certificat de changement de résidence
Ces attestations sont gratuites si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire.
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Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite
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Copies certifiées conformes
La certification conforme de copies est la constatation de la conformité d’une photocopie d’acte avec le document initial (par exemple, un passeport original).
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Déclarations sur l’honneur
Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de vie commune (ou de concubinage) ou un certificat de (...)
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Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente
Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.
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Autres documents : contacts utiles
À qui s’adresser pour les certificats de capacité à mariage, extraits de casier judiciaire, relevés d’informations restreintes, extraits de K bis.
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Lancement de l’application « Mon certificat de vie »
À partir de juin 2024, les personnes installées à l’étranger et percevant une retraite d’une caisse française pourront utiliser l’application « Mon certificat de vie » dans le cadre des campagnes annuelles de vérification de leur existence.