Démarches liées aux anciens combattants

Le service des Anciens Combattants du Consulat général de France à Dakar assure une liaison entre les anciens combattants ou leurs ayants cause au Sénégal d’une part et les services gestionnaires des anciens combattants en France d’autre part.

Son rôle est de recevoir les dossiers concernant tout ancien combattant (ou ayant cause) résidant au Sénégal. Par "anciens combattants résidant à l’étranger", il faut entendre les personnes possédant la nationalité française, domiciliées au Sénégal, ainsi que les ressortissants de nationalité sénégalaise ayant combattu sous commandement français.

Le service des Anciens Combattants du Consulat général de France à Dakar reçoit le public exclusivement sur rendez-vous en adressant un email à notariat.dakar-fslt@diplomatie.gouv.fr

Les dossiers peuvent être :

  • déposés directement et individuellement au Consulat général ;
  • ou peuvent être constitués à : L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal (ONAC) - 75 rue Félix Faure x Lamine Gueye, BP 1059 DAKAR ; qui les transmet au Service des anciens combattants du Consulat, en vue d’être adressés aux administrations françaises concernées par les demandes.

Les domaines concernés s’articulent essentiellement autour des domaines suivants :

Carte du combattant

Elle est généralement accordée en reconnaissance d’une appartenance de 90 jours cumulés à une unité combattante.

La demande initiale doit comporter le formulaire approprié, le livret militaire et / ou l’état signalétique et des services, un certificat de vie récent, deux photographies récentes, un extrait d’acte de naissance, une copie de la carte nationale d’identité.

Office compétent : Le service départemental de l’Office national des Anciens combattants situé à Pau (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Service Départemental des Pyrénées-Atlantiques, 3 avenue Dufau, 64000 PAU) est compétent pour recevoir les demandes en provenance du Sénégal.

Retraite du combattant

La retraire du combattant est attribuée aux anciens combattants résidant à l’étranger, titulaires préalablement de la carte du combattant, dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 65 ans ou 60 ans s’ils bénéficient d’une pension d’invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours d’opération déclarées campagne de guerre ou opération de maintien de l’ordre hors métropole.

La retraite du combattant est incessible et irréversible. La demande doit être constituée du formulaire adéquat, d’une copie de la carte du combattant, d’un extrait d’acte de naissance récent, d’une copie de la carte nationale d’identité. Si la personne est française, elle doit en apporter la preuve par la production d’une copie de la carte nationale d’identité française ou d’un certificat de nationalité française.

Le service compétent en France pour recevoir la demande est celui des anciens combattants situé à Quimper (ONAC – Cité administrative – 13 rue de la Palestine, 29196 QUIMPER).

Pension militaire d’invalidité

La pension militaire d’invalidité est exclusivement réservée aux personnes militaires et civiles ayant été blessées ou ayant contracté une affection, dont l’origine est directement liée à un fait de guerre ou militaire, au cours de leur service dans l’armée française, et qui en conservent encore des séquelles invalidantes.

Pour être indemnisable, la blessure ou l’affection en cause doit impérativement avoir fait l’objet d’un constat de l’époque par l’autorité militaire. Les personnes titulaires de pension militaire d’invalidité bénéficient en outre de soins médicaux gratuits et de médicaments gratuits pour ce qui concerne exclusivement leur invalidité.

La gestion de cette demande est assurée par le Bureau des pensions des ressortissants de l’ancienne communauté française du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (Sous-direction des pensions – 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1).

Carnet de soins gratuits

Le carnet de soins gratuits, en vertu de l’article L115 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre, sont attribués exclusivement aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité.

La gestion des carnets de soins gratuits et de leur renouvellement est assurée par le Consulat général auprès de la Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale via le consulat général.

Cures thermales

Chaque année, une vingtaine d’anciens combattants, titulaires d’un carnet de soins gratuits, se rendent en France pour y suivre une cure thermale. Les frais de transport ainsi que les frais inhérents à ces cures thermales sont pris en charge.

La pension militaire de retraite

La pension militaire de retraire est réservée aux anciens militaires de carrière ayant généralement effectué au moins 15 années d’activité. Sa gestion est assurée par les Services des pensions des Armées de La Rochelle (Ministère de la Défense, Service des Pensions des Armées, 5, place Verdun, 17016 LA ROCHELLE Cedex 1).

La liste des différentes pièces nécessaires à la constitution des dossiers est communiquée à titre indicatif dans la mesure où les services gestionnaires français sont susceptibles d’exiger des documents supplémentaires en vue de compléter éventuellement les dossiers qui leur sont soumis.

Pour en savoir +  : notariat.dakar-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 07/07/2020

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