Demande de transcription d’acte de mariage

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On me demande de joindre à mon dossier un volet n°1. De quoi s’agit-il ?

Les registres d’état civil sénégalais se composent de 3 volets (art.38 du code de la famille sénégalais). Le volet n°1 est remis immédiatement au déclarant, ou, dans le cas d’un mariage, à la femme (le mari se voyant remettre le livret de famille - art. 112 du même code).

C’est ce document, généralement manuscrit, détaché par l’officier d’état civil du registre en 3 volets, que vous êtes invité à produire

S’agissant d’un document unique, il vous sera restitué après transcription.

Combien de temps faut-il pour obtenir une transcription d’acte de mariage ?

Si vous avez, auparavant, obtenu un certificat de capacité à mariage :
Les demandes faisant suite à la délivrance d’un CCAM sont traitées de manière prioritaire. Leur traitement suppose néanmoins environ 3 mois, à compter du dépôt d’un dossier complet.

Si vous vous êtes mariés sans certificat de capacité à mariage :
Votre dossier ne peut être traité de manière prioritaire.
Chaque dossier est particulier. Les délais sont donc très variables d’un cas à l’autre.
Dans tous les cas, le consulat reste tributaire de la diligence des autorités qu’il consulte avant la transcription.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité et vous sera renvoyé.

Dernière modification : 12/12/2023

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