Obtenir la copie ou l’extrait d’un acte d’état civil déjà existant.

Vous souhaitez obtenir la copie ou l’extrait d’un acte d’état civil déjà existant, vous pouvez faire la demande en ligne. La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite.
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour la marche à suivre :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Rappel : il n’est plus nécessaire de présenter une copie d’acte pour une demande de passeport.

La loi du 15 juillet 2008 relative aux Archives a rendu communicables de plein droit les actes de naissance et de mariage soixante-quinze ans après la dernière mise à jour.

Pour obtenir l’acte d’un événement survenu :

• à l’étranger, consultez le site du Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères ;
• en France, consultez le site du Centre des Archives Départementales du lieu où a été dressé l’acte

Un acte d’état civil original peut produire plusieurs documents :

• Une copie intégrale ou littérale. C’est de ce document dont vous aurez besoin pour vos démarches au Consulat : elle reprend l’ensemble des informations figurant sur votre acte d’état civil original.
  Attention : la « copie » est un terme administratif spécifique, en aucun cas il ne s’agit de faire une « photocopie » de votre acte original.

• Un extrait, avec ou sans filiation (c’est-à-dire faisant mention ou non de vos parents), ne permet pas d’accéder à l’ensemble des informations importantes figurant sur votre acte original. Ainsi, dans la quasi-totalité de vos démarches au Consulat, l’extrait d’un acte d’état civil n’est pas suffisant.